Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4, amendement 65

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 65 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission.

L'amendement n° 105 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Le II et le III de l'article 1er de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs sont ainsi rédigés :

« II.- À compter du renouvellement partiel de 2008, le tableau précité est ainsi rédigé :

Série A

Série B

Série C

Représentation des départements

Ain à Indre

Guyane

Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales

La Réunion

Bas-Rhin à Yonne

Essonne à Yvelines

Guadeloupe, Martinique

Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

Polynésie française

Iles Wallis-et-Futuna...

Français établis hors de France

Nouvelle-Calédonie

Français établis hors de France

Mayotte

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Français établis hors de France

TOTAL

« III.- À compter du renouvellement partiel de 2011, le tableau précité est ainsi rédigé :

Série 1

Série 2

Représentation des départements

Indre et Loire à Pyrénées-Orientales

Seine-et-Marne

Essonne à Yvelines

Guadeloupe, Martinique, La Réunion

Ain à Indre

Bas-Rhin à Yonne

(à l'exception de la Seine-et-Marne)

Guyane

Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

Mayotte

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon.

Nouvelle-Calédonie

Français établis hors de France

Polynésie française

Iles Wallis-et-Futuna

Français établis hors de France

TOTAL

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 65.

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