Intervention de Christian Cointat

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

C'est un amendement d'actualisation du tableau des séries du Sénat et donc de coordination avec les dispositions que nous avons déjà adoptées.

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