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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4, amendement 105
Philippe Richert, président :Monsieur Gillot, l'amendement n° 105 étant identique, peut-on considérer qu'il est défendu ?
