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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
—
Articles additionnels après l'article 5
, amendement
117
source
Philippe Richert, président
:
Je mets aux voix le sous-amendement
n° 117
.
Voir dans le contexte
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