Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 6, amendements 111 112 113
François Baroin, ministre :
Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 111, 112 rectifié et 113.
