Intervention de Christian Cointat

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 6, amendements 73 74

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 73 et 74, qui sont tous deux rédactionnels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion