Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, l'article 7 est supprimé.

Chapitre II

Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

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