Intervention de Christian Cointat

D'abord, cet amendement vise à corriger une référence obsolète aux missions en terre Adélie et sur le continent antarctique au sein des dispositions financières de la loi du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises.

Ensuite, il tend à permettre à l'administrateur supérieur de décider de déroger à l'obligation de dépôt des fonds du territoire auprès de l'État dans les conditions définies par le droit commun des collectivités territoriales. L'objet de cette disposition est simplement de permettre à ces territoires de placer cet argent et de pouvoir tirer quelques ressources supplémentaires compte tenu des charges et des mouvements de fonds qu'ils doivent assumer.

Cet amendement a également pour objet de préciser les missions de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, les TAAF, sur le modèle des dispositions de l'article 1er de la loi du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française - comme vous le voyez, nous faisons une nouvelle fois référence à la Polynésie