Intervention de Christian Cointat

Cet amendement, qui concerne la continuité territoriale, vise à apporter quelques précisions rédactionnelles.

Il tend également à prévoir que le département se substitue de plein droit, sans autre formalité, à la région pour bénéficier de la dotation de continuité territoriale lorsque cette dernière n'a pas déterminé les conditions de sa contribution à l'aide au passage aérien dans les délais impartis. Désormais, si la région n'utilise pas les fonds qui sont prévus à cette fin, le conseil général pourra s'y substituer.