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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 9, amendement 78
Philippe Richert, président :L'amendement n° 78, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa (3°) de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
