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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 10, amendement 91
Philippe Richert, président :L'amendement n° 91, présenté par M. Othily, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
..° Adaptation de la législation applicable en Guyane afin de tenir compte des difficultés et des contraintes propres à la navigation sur ses fleuves frontaliers.
La parole est à M. Georges Othily.
