Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 11

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

M. le président. Cette précision est de nature à convaincre définitivement M. le président de la commission des lois du bien-fondé de sa remarque !

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