Intervention de Bruno Sido

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 11

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Je suis tout à fait d'accord avec M. le rapporteur et M. le ministre : ce sous-amendement peut s'apparenter à un cavalier. Cela étant dit, nous examinons actuellement un « véhicule législatif » qui traite de l'outre-mer.

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