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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 13
Christian Cointat, rapporteur :Cet amendement tend à prévoir l'abrogation du décret du 1er avril 1960, qui place les îles Éparses sous l'autorité du ministre de l'outre-mer.
En effet, l'article 8 du projet de loi intègre les îles Éparses au domaine des Terres australes et antarctiques françaises, placées sous l'autorité d'un administrateur supérieur.
Comme l'a rappelé tout à l'heure M. Flosse, c'est bien la Polynésie qui apporte à la France la plus grande partie de la surface maritime qu'elle contrôle. Avec le rattachement des îles Éparses, les Terres australes et antarctiques atteindront une superficie maritime de 2 500 000 kilomètres carrés, ce qui est appréciable pour une seule et même collectivité !
