Intervention de Michel Barnier

Réunion du 15 avril 2008 à 10h00
Questions orales — Règles d'urbanisme applicables à proximité des bâtiments d'élevage

Michel Barnier, ministre :

…quant à cette coexistence des activités urbaines et rurales, non seulement à proximité des grandes villes qui se développent, mais aussi dans beaucoup de villages.

J’ai donc été interpellé par votre question. Je pense, puisque la loi précitée est assez récente, que la bonne méthode serait de désigner très rapidement une inspection générale qui examinera la façon dont les problèmes se posent sans doute de manière différente dans la Somme, au sud ou à l’ouest de la France, en fonction de la nature des exploitations agricoles, de leur concentration ou du développement de l’urbanisation.

Cette inspection générale que je vais mettre en place dans les jours qui viennent vous consultera et fera le point à partir des cas précis que vous pourrez lui soumettre. On verra alors si une solution peut être apportée, et de quelle façon elle peut l’être, par voie législative ou réglementaire.

Telle est la méthode pragmatique et progressive que je vous propose afin de donner une suite concrète à votre intervention.

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