Intervention de Jean-Pierre Chauveau

Monsieur le ministre, Mme le garde des sceaux a récemment annoncé, à l’occasion de la réforme de la carte judiciaire, la fermeture d’un certain nombre de juridictions, dont le tribunal d’instance de la ville de Mamers, sous-préfecture de la Sarthe. Cette décision va évidemment à l’encontre des efforts engagés depuis des années par les élus de ce territoire pour maintenir des services publics accessibles à tous.

Il s'agit là, vous le savez, monsieur le ministre, d’un principe fondamental auquel le Sénat est très attaché : nous sommes persuadés que chaque Français doit avoir accès à des services publics de qualité, quel que soit l’endroit où il habite. En particulier, n’oublions pas que les territoires ruraux constituent une part essentielle de notre identité et qu’ils sont une chance pour notre pays !

C’est pourquoi nous souhaitons que des mesures compensatoires efficaces soient proposées aux habitants du nord de la Sarthe, dans les meilleurs délais, comme cela a d'ailleurs été annoncé, afin de pallier cette carence.

Le 3 décembre dernier, le ministère de la justice et France Télécom ont lancé une expérimentation du point visio-public dans les maisons de justice et du droit, les tribunaux de grande instance et les mairies. Ces bornes d’accueil devraient permettre aux justiciables d’effectuer des démarches administratives à distance.

Ce nouvel outil, déjà utilisé par d’autres services publics, peut, sous certaines conditions, faciliter la vie de nos concitoyens, tout en modernisant profondément les administrations publiques, dans une logique de maîtrise des dépenses.

Toutefois, nous ne savons pas encore précisément à quels services juridiques ou au traitement de quels contentieux ces nouvelles bornes d’accès public seront consacrées. Pour le déterminer, une expérimentation doit être mise en place prochainement dans plusieurs départements.

Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais, d’une part, connaître précisément les modalités d’application de ce nouveau dispositif, et d’autre part, savoir dans quels délais la ville de Mamers pourrait en bénéficier.