Intervention de Michel Barnier

Monsieur Chauveau, je vous prie tout d'abord d’excuser l’absence de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, qui se trouve empêchée de venir vous répondre elle-même.

Je vous remercie de me donner l'occasion de préciser les modalités d’application des points visio-publics, un dispositif qui se trouve expérimenté à la mairie de Sceaux, ainsi que dans la maison des services publics de Murat, et qui le sera bientôt également à la Motte-Beuvron.

Il s'agit de mettre en place, dans des espaces accessibles au public, un service de terminaux interactifs liés à des juridictions distantes, afin que les justiciables puissent dialoguer avec des fonctionnaires de justice. Ces nouvelles technologies ont vocation à être implantées sur plusieurs dizaines de sites, si l’expérimentation en cours est concluante, et je suis sûr que la chancellerie a bien reçu votre demande concernant la commune dont vous êtes le maire, monsieur le sénateur.

Mme la garde des sceaux a d’ores et déjà demandé au secrétaire général de son ministère et à l’inspecteur général des services judiciaires de constituer des groupes de travail afin de définir les critères et les lieux d’implantation de ces nouveaux dispositifs.

Monsieur Chauveau, je relaierai donc auprès de Rachida Dati la demande très précise d’implantation concernant la commune dont vous êtes l’élu.