Intervention de Alain Fouché

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur le financement d’un programme complémentaire de couverture en téléphonie mobile des communes du département de la Vienne.

Depuis que, lors du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, le CIAT, du 18 décembre 2003, la décision a été prise d’étendre la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile, le conseil général de la Vienne a successivement signé avec les trois principaux opérateurs, le 13 février 2004, le protocole d’accord permettant la réalisation sur son territoire, et sous sa maîtrise d’ouvrage, de la première phase de génie civil de ce programme.

Puis, il a réalisé cette première étape concernant quinze communes, pour un investissement de 260 000 euros, qui représente un peu plus de 20 % du coût total de l’opération. Il a également facilité la mise en œuvre par les opérateurs d’une deuxième phase portant sur treize communes et analysé les difficultés rencontrées par plusieurs communes non retenues par le plan du 15 juillet 2003. Enfin, en accord avec les représentants régionaux des trois opérateurs de téléphonie mobile, il a communiqué une liste de douze communes au secrétariat général pour l’aménagement régional, le SGAR, chargé du recensement pour la région Poitou-Charentes.

Les services régionaux de l’État les ayant informés qu’un programme complémentaire de couverture pour ces douze communes était envisageable, le département de la Vienne et les opérateurs se sont mis d’accord pour réaliser ce programme, et ils attendent les décisions concernant le montage financier et la maîtrise d’ouvrage.

Par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite que vous puissiez me préciser les modalités de la réalisation de ce programme complémentaire, en particulier s'agissant de la maîtrise d’ouvrage et du montage financier envisagé.