Intervention de Daniel Reiner

Ma question, qui fait suite à celle de mon collègue M. Jean-Marc Todeschini, est également adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, dont je comprends l’absence ce matin, en raison de l’actualité, À ce propos, je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de la réponse que vous voudrez bien m’apporter en son nom.

Dans le cadre du plan de cohésion sociale mis en place en 2005, le ministère de l’éducation nationale s’est vu attribuer 45 000 contrats aidés – des contrats d’avenir et des contrats d’accompagnement dans l’emploi – afin d’apporter un renfort en personnel aux établissements d’enseignement.

Au mois de juin 2007, on dénombrait 40 579 contrats aidés dans les établissements scolaires, dont 19 709 contrats d’avenir et 4 617 contrats d’accompagnement dans l’emploi, dont les titulaires ont été chargés d’accompagner les enfants handicapés et d’assister les directeurs d’école, et 16 253 contrats affectés à d’autres fonctions multiples, qui vont de la documentation à l’encadrement d’activités culturelles, artistiques et sportives, que l’on vient d’évoquer, en passant par des tâches administratives, au profit des directeurs ou en direction des parents.

Or les mesures prises dans la loi de finances de 2008, appliquées aujourd’hui, réduisent de façon très significative le nombre de contrats aidés dont peuvent bénéficier les établissements scolaires. On nous dit qu’à la fin de l’année 30 000 postes de ce type devraient rester dans les écoles, collèges et lycées.

J’ai fait un recensement ; en Meurthe-et-Moselle, au mois d’octobre 2007, le nombre de bénéficiaires des contrats aidés s’élevait à 804. Doit-on craindre une baisse d’effectif dans la même proportion ?

Je veux maintenant insister sur deux points.

Tout d’abord, le travail accompli par ces personnels, évidemment très utile, est unanimement apprécié par l’ensemble de la communauté éducative, notamment par les parents d’élèves. Pourquoi ne pas pérenniser ces emplois, reconnus nécessaires, et ne pas mettre en place une formation véritablement adaptée, afin de permettre un accueil dans les meilleures conditions des enfants handicapés ?

Par ailleurs – et ce point me paraît également essentiel –, le volet formation lié aux contrats d’avenir et d’accompagnement dans l’emploi, ne permet pas, dans sa forme actuelle, une véritable réinsertion des personnels en fin de contrat.

C’est vraiment très dommage de la part du ministère de l’éducation nationale, dont l’une des fonctions essentielles est de favoriser la réinsertion de ces personnels.

Quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour maintenir ces services publics de qualité dans tous les établissements scolaires, notamment dans le département de Meurthe-et-Moselle, et améliorer les contenus de la formation, afin de permettre une véritable réinsertion de ces personnels hors contrats ?