Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le sénateur, au 1er janvier 2008, le ministère de l’éducation nationale employait près de 50 000 agents sous contrats aidés, sous la forme de contrats d’accompagnement dans l’emploi – CAE – et de contrats d’avenir – CAV –, dans ses établissements scolaires de l’enseignement public, dont 734 en Meurthe-et-Moselle.

Ces contrats répondent à un double objectif : satisfaire des tâches indispensables dans les établissements scolaires et constituer pour des personnes rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail la première étape d’un parcours de retour à l’emploi.

La programmation de l’année 2008 en CAE et en contrats d’avenir intègre un double objectif de recrutement pour les établissements scolaires. II s’agit, d’une part, du renouvellement ou du remplacement de tous les bénéficiaires de CAE ou de contrat d’avenir exerçant des fonctions d’accompagnement des élèves handicapés et d’assistance administrative aux directeurs d’école, d’autre part, du renouvellement de la moitié des agents employés à d’autres activités, correspondant à des emplois dits « de vie scolaire », dans les établissements publics locaux d’enseignement.

Parmi les 50 000 emplois de vie scolaire dans ces établissements, près de 12 000 accompagnent les élèves handicapés, plus de 20 000 assistent administrativement les directeurs d’école, les autres étant employés à diverses fonctions, documentation et informatique, notamment.

L’accès à une formation professionnelle adaptée est renforcé, en partenariat avec le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et les agences locales pour l’emploi – actions de formation en fonction du projet professionnel de l’intéressé, accès à la validation des acquis de l’expérience, capitalisation des acquis via une attestation de compétences – et, corrélativement, les intéressés sont accompagnés pour accéder à un emploi durable, dans le secteur marchand ou dans le secteur non marchand.

Par ce dispositif, le ministère de l’éducation nationale participe activement à la réalisation de ces objectifs, au premier chef l’aide à la scolarisation des élèves handicapés, tout en concourant à la réinsertion professionnelle, voire sociale, de personnes très éloignées de l’emploi, en renforçant son action de professionnalisation, en partenariat avec le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et les ANPE, à l’appui d’un dispositif conventionnel régional type diffusé à l’ensemble des autorités locales.

S’il est encore trop tôt pour tirer des conclusions sur les sorties des dispositifs en cours, une étude de la DARES, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, démontre que plus de la moitié des agents ont trouvé un emploi dans le mois qui a suivi la fin de leur contrat aidé en contrat emploi consolidé, dispositif auxquels ont succédé aujourd’hui les CAE et les CAV.