Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 15 avril 2008 à 10h00
Questions orales — Incidences de l'application de l'article l.112-6 du code monétaire et financier concernant le règlement par chèque bancaire

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 186, adressée à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

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