Intervention de Jean Boyer

J’ai souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur le dispositif d’exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes disposant de peu de ressources, notamment les personnes âgées.

La loi du 30 décembre 2004 portant loi de finances initiale pour 2005 avait réformé la redevance audiovisuelle en en adossant le recouvrement à celui de la taxe d’habitation.

Cette évolution faisant perdre le bénéfice de l’exonération à des personnes en situation de fragilité jusqu’à présent exonérées du fait de leur âge, le législateur avait adopté un dispositif transitoire, essentiellement en faveur des personnes âgées à revenu modeste, permettant de prolonger l’exonération pendant trois ans, jusqu’au 1er janvier dernier. Ainsi, les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans au 1er janvier 2004 ont pu, sous certaines conditions, conserver le bénéfice de ce dégrèvement jusqu’à la fin de 2007.

Pour l’année 2008, l’article 29 de la loi de finances rectificative de 2007 a confirmé le principe de ce dégrèvement, là encore sous certaines conditions.

D’ici au 15 octobre prochain, le Gouvernement devra remettre un rapport sur la mise en œuvre du dispositif de maintien des exonérations de la redevance audiovisuelle pour les personnes qui en bénéficiaient avant la loi de finances pour 2005.

Monsieur le secrétaire d'État, pour de nombreuses personnes qui n’ont guère de moyens de se déplacer, notamment en zone rurale, la télévision demeure souvent le seul lien avec le monde extérieur, raison pour laquelle je souhaite que le Gouvernement prévoie la pérennisation de l’exonération de la redevance audiovisuelle. La suppression de cette exonération aggraverait en effet une disparité créée par l’isolement.