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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Droits pour les victimes — Article 1er, amendement 2
Michèle André, présidente :L'amendement n° 2, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 706-15-2 du code de procédure pénale, après les mots :
la décision
insérer les mots :
concernant les dommages et intérêts
La parole est à M. le rapporteur.
