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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Droits pour les victimes — Article 1er, amendement 6
Michèle André, présidente :L'amendement n° 6, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 474-1 du code de procédure pénale, remplacer les mots :
trente jours
par les mots :
deux mois
La parole est à M. le rapporteur.
