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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Droits pour les victimes — Article 2, amendement 10
Michèle André, présidente :L’amendement n° 10, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l’article L. 422-7 du code des assurances, après les mots :
prévues par
insérer les mots :
le premier alinéa de
La parole est à M. le rapporteur.
