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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Droits pour les victimes — Article 3
Michèle André, présidente :En conséquence, l’article 3 est ainsi rédigé.
CHAPITRE II
Dispositions tendant à encourager la présence des prévenus à l’audience et à améliorer l’efficacité de la signification des décisions
