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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Droits pour les victimes — Articles additionnels avant l'article 11, amendement 16
Michèle André, présidente :L’amendement n° 16, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi fera l’objet d’un nouvel examen d’ensemble par le Parlement dans un délai maximum de trois ans après son entrée en vigueur.
La parole est à M. le rapporteur.
