Intervention de François Zocchetto

Il est à la fois difficile et facile, pour le rapporteur, de donner l’avis de la commission.

Cela est difficile, car la commission n’a pu étudier cet amendement, et je ne peux, par conséquent, exprimer d’avis en son nom.

Cependant, cet amendement ne présente guère de différences avec celui que j’entendais présenter au nom de la commission.

À titre personnel, je suis donc tout à fait favorable à l’amendement du Gouvernement. M. le président de la commission des lois va maintenant donner des explications sur les méandres de procédure qui ont conduit le Gouvernement à présenter un tel amendement cet après-midi !