Intervention de Yves Détraigne

Nous sommes dans une société où la justice est souvent incomprise, où elle paraît difficilement accessible et où un certain nombre de ses décisions semblent ne pas être mises en œuvre.

La présente proposition de loi, qui met la victime au centre du débat et dont les dispositions tendent à rendre la justice plus effective, va dans le bon sens en ce qu’elle permettra de rapprocher cette dernière de nos concitoyens et d’en améliorer la compréhension.

Nous ne pouvons donc que nous féliciter du dépôt de cette proposition de loi et souhaiter que l’on s’inspire un peu plus d’une telle démarche dans le futur.

En effet, à la différence des nombreux textes concernant la justice qui nous ont été soumis ces dernières années, cette proposition de loi ne prétend pas réécrire un pan entier de notre code civil ou de notre code pénal, mais elle apportera, j’en suis sûr, un bénéfice plus important à nos concitoyens.

Je pense donc que l’on serait bien inspiré, à l’avenir, plutôt que de prétendre réécrire notre droit, de faire en sorte que les dispositions votées puissent effectivement être mises en œuvre et comprises par les citoyens.

Compte tenu des qualités de cette proposition de loi, nous allons bien entendu la voter. Je ne voudrais pas terminer ma courte intervention sans féliciter M. le rapporteur de son excellent travail !