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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Plan financier quinquennal 2009-2013.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3833 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Position commune du Conseil modifiant la position commune 2007/140/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3834 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/ du Myanmar.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3835 et distribué.
