Intervention de Michèle André

Mardi 25 octobre 2005

A 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 744 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de la culture et de la communication ;

(Accès à la télévision numérique en Haute-Loire) ;

- n° 766 de M. Daniel Reiner à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

(Mesures en faveur des communes forestières de Meurthe-et-Moselle) ;

- n° 781 de M. Gilbert Barbier à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

(Conditions de commercialisation des médicaments génériques) ;

- n° 782 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

(Situation des entreprises du paysage) ;

- n° 787 de M. Philippe Richert à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;

(Situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg) ;

- n° 790 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

(Situation préoccupante de l'emploi en Gironde) ;

- n° 795 de M. André Trillard à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

(Application de la loi littoral) ;

- n° 798 de M. Jean Boyer à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

(Avenir des communes) ;

- n° 799 de M. Alain Dufaut à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

(Augmentation constante du trafic sur l'A7) ;

- n° 800 de M. Bernard Fournier à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

(Financement des RN 7 et RN 82) ;

- n° 802 de M. Jean-Pierre Godefroy transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;

(Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002) ;

- n° 803 de M. André Rouvière transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

(Lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs) ;

- n° 804 de M. Jean Bizet à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

(Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux dans les bâtiments anciens) ;

- n° 805 de Mme Catherine Procaccia transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

(Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail) ;

- n° 811 de M. Christian Gaudin à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

(Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole) ;

- n° 819 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

(Réorganisation des services de la DDE du Gers) ;

- n° 820 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de la culture et de la communication ;

(TNT et réception de France 3 Limousin) ;

- n° 827 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

(Situation de l'industrie de la chaussure en France) ;

A 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire :

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (n° 23, 2005-2006) ;