Intervention de Michèle André

Mercredi 26 octobre 2005

Ordre du jour prioritaire :

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

1°) Eventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au traitement de la récidive des infractions pénales ;

2°) Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires ;