Intervention de Charles Revet

Dès lors que la commission a examiné le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports, elle ne peut être que défavorable à une motion dont l'adoption entraînerait le rejet du texte.

Je voudrais par ailleurs indiquer à Mme Evelyne Didier, qui n'était pas encore sénatrice à l'époque, que la directive que nous transposons a été adoptée à l'échelon européen en 1991, quand un gouvernement de gauche, socialo-communiste, était aux responsabilités.