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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 16h00
Sécurité et développement des transports — Demande de renvoi à la commission, amendement 39
Michèle André, présidente :En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ
CHAPITRE IER
L'AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ FERROVIAIRE
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 39, présenté par MM. Reiner, Krattinger, Raoul, Teston, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :
De la sécurité ferroviaire
La parole est à M. Daniel Reiner.
