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Intervention de Charles Revet
Réunion du 18 octobre 2005 à 16h00
Sécurité et développement des transports — Demande de renvoi à la commission, amendement 63
Charles Revet, rapporteur :Monsieur le ministre, certes les choses vont quelquefois sans dire, mais elles vont encore mieux en le disant !
La précision que tend à apporter l'amendement n° 63 est utile, et vous répondez, en le déposant, à l'attente de la commission. Lors de la discussion que nous avons eue voilà quelques instants, s'est posée la question de la nature de cet établissement public. Vous venez de nous le dire : il s'agit d'un établissement public à caractère administratif.
Bien entendu, je suis favorable à un tel amendement, raison pour laquelle j'ai retiré les amendements n° 1, 2 rectifié, 3, 4, 5 et 6.
En conséquence, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 39, qui est satisfait.
