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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 16h00
Sécurité et développement des transports — Article 1er, amendement 47
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 47, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
I. L'Etat veille au respect des règles relatives à la sécurité et à l'interopérabilité technique des transports ferroviaires sur le réseau ferré national et sur les autres réseaux ferroviaires ouverts au public présentant des caractéristiques d'exploitation comparables.
II. La direction des transports terrestres est chargée de l'exécution des missions définies au I.
La parole est à M. Michel Billout.
