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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 16h00
Sécurité et développement des transports — Article 1er, amendement 40
Michèle André, présidente :L'amendement n° 40, présenté par MM. Reiner, Krattinger, Raoul, Teston, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'Etat veille au respect des règles relatives à la sécurité et à l'interopérabilité technique des transports ferroviaires sur le réseau ferré national et sur les autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables dont la liste est fixée par décret.
La parole est à M. Daniel Reiner.
