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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 16h00
Sécurité et développement des transports — Article 2, amendements 41 48
Michèle André, présidente :Les amendements n° 41 et 48 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
l'autre moitié
insérer les mots :
d'un député, d'un sénateur,
La parole est à M. le ministre.
