Intervention de Dominique Perben

Réunion du 18 octobre 2005 à 16h00
Sécurité et développement des transports — Article 2

Dominique Perben, ministre :

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, je propose par cet amendement que, dans le conseil d'administration de l'établissement public, siègent deux parlementaires : un député et un sénateur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion