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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 16h00
Sécurité et développement des transports — Article 3, amendement 42
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 42 est présenté par MM. Reiner, Krattinger, Raoul, Teston, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 49 est présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Ces deux amendements n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 3.
