Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Perben
Réunion du 18 octobre 2005 à 16h00
Sécurité et développement des transports — Articles additionnels après l'article 7
Dominique Perben, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, qui donne en effet davantage de cohérence à la politique qui doit être menée pour la gestion des nuisances sonores.
