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Intervention de Charles Revet
Réunion du 18 octobre 2005 à 16h00
Sécurité et développement des transports — Articles additionnels après l'article 7
Charles Revet, rapporteur :Contrairement à ce qu'a dit M. Reiner, cet amendement a été examiné en commission ce matin et il a été adopté.
Si je me suis exprimé un peu longuement, c'était afin de vérifier que cet amendement correspondait bien aux dispositions qui avaient été prévues dans la loi d'habilitation. Comme tel était le cas, j'ai émis un avis favorable.
