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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Dépôt d'un avis
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. François-Noël Buffet un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 508, 2004-2005).
L'avis sera imprimé sous le n° 24 et distribué.
