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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 13 décembre 2007 à 9h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
C'est d'ailleurs une deuxième condition pour que le consommateur soit le régulateur du marché.
Le marché des mobiles est désormais un marché mature, avec 53 millions d'abonnés. Or il est frappant de constater la très faible part des nouveaux entrants, les opérateurs virtuels, les MVNO, ou, alors même qu'ils sont reconnus et demandés par les consommateurs. Ainsi, alors qu'ils occupent 28 % du marché des nouveaux contrats, ils ne représentent que 4 % sur l'ensemble du parc.
En réalité, les consommateurs actuels sont souvent tenus par des durées minimales d'engagement, de sorte que la concurrence joue de manière trop épisodique, une fois tous les deux ans.
Des améliorations ont été apportées par l'Assemblée nationale en matière de protection des consommateurs, pour fluidifier le marché. Elles représentent une avancée importante, quoique insuffisante, je ne vous le cache pas, pour le Gouvernement, qui aurait souhaité aller plus loin en la matière.
J'ai cru comprendre que la commission avait déposé des propositions à cet égard. J'indique, par avance, que le Gouvernement ne pourra qu'y être favorable.
