Intervention de Gérard Cornu

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comportant treize articles à l'origine, le projet de loi que nous sommes appelés à examiner en contient désormais trente et un. Les débats à l'Assemblée nationale ont donc été fructueux. Mais ils ont aussi été longs, plus longs que prévu, et le texte a finalement été adopté voilà tout juste deux semaines par les députés.

C'est pourquoi l'initiative prise par M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, avec l'approbation du bureau de cette dernière, de constituer un petit groupe de travail pour procéder à des auditions bien avant le dépôt du texte au Sénat a été très opportune. Elle a en effet permis de mener un véritable travail de réflexion qu'il aurait été impossible de réaliser autrement. Je crois aussi que la méthode s'est révélée très profitable pour ses sept membres de ce groupe de travail, qui ont pu entendre une trentaine de personnalités. Aussi, je tenais à remercier publiquement M. Emorine, en espérant que cette organisation pourra utilement être renouvelée.

L'accroissement du volume de ce projet de loi prouve qu'il ne constitue pas une « réformette » ; vous l'avez d'ailleurs démontré tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État.

J'insiste sur ce point, car nous n'aurions jamais imaginé, lors de l'examen de la loi Dutreil - vous en étiez alors le rapporteur à l'Assemblée nationale, comme je l'étais moi-même au Sénat - que, deux ans après le vote de ce texte, nous pourrions aller vers l'instauration du « triple net ».