Intervention de Bernard Dussaut

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en préalable à la présentation de notre analyse et de notre position sur ce projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, je tiens à remercier le président de la commission des affaires économiques et le rapporteur du choix qu'ils ont fait de mettre en place un groupe de travail, afin que chacun des membres de la commission puisse participer aux nombreuses auditions qui ont été organisées.

Celles-ci, dans une organisation plus classique du travail des commissions, ne sont trop souvent accessibles qu'au seul rapporteur. Nous avons ainsi pu recueillir les appréciations de nombreux professionnels et associations directement concernés par les dispositions de ce texte. Travailler ainsi facilite grandement les choses, surtout lorsque l'on dispose de si peu de temps pour examiner un texte qui comportait à l'origine treize articles et qui, après modifications par l'Assemblée nationale, en comporte désormais trente et un.

Ce projet pour le développement de la concurrence au service des consommateurs s'inscrit dans le droit fil de la déclaration du 14 janvier 2007 de Nicolas Sarkozy : « Je veux être le Président du pouvoir d'achat ». Ce texte se situe également dans la logique qui prévalait déjà lorsqu'il fut ministre de l'économie en 2004 : faire reposer la relance du pouvoir d'achat sur la baisse des prix des produits de consommation courante.

Le Gouvernement mise pour cela sur l'accroissement de la concurrence dans le secteur commercial. En ce sens, l'exposé des motifs précise : « L'amélioration du pouvoir d'achat est une priorité du Gouvernement. Le présent projet de loi a pour objectif de renforcer les mesures susceptibles de contribuer au développement d'un environnement plus concurrentiel des relations commerciales au bénéfice du consommateur. »

Or, avant même la discussion de ce projet de loi, devant l'inflation des textes portant sur le sujet, les choix politiques du Gouvernement, qui sont quelque peu incohérents, nous inquiètent.

Le projet de loi phare en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, adopté cet été, et qui grève les finances publiques de quelque 15 milliards d'euros, n'aurait donc pas eu l'effet attendu et pèsera sur notre croissance à moyen et à long terme, comme l'ont souligné de nombreux économistes.