Intervention de Bernard Dussaut

Un nouveau projet de loi sur le pouvoir d'achat est annoncé pour le 18 décembre à l'Assemblée nationale. Il devrait être examiné au Sénat au mois de janvier, avec effets rétroactifs !

Un autre texte sur la modernisation de l'économie sera discuté après les élections municipales, texte dont l'objectif serait toujours de redonner du pouvoir d'achat aux Français et qui devrait, nous dit-on, remettre à plat la législation sur l'urbanisme commercial.

Et enfin, il y a le texte que nous examinons aujourd'hui !

Dès lors, quel crédit faut-il accorder à un projet de loi qui n'est finalement que l'apéritif de plusieurs textes annoncés et qui semble dépassé avant même d'être voté ?