Intervention de Philippe Nogrix

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la perte de leur pouvoir d'achat est au centre des préoccupations de bon nombre de nos citoyens. Hélas, pour beaucoup, il s'agit du « pouvoir survivre » !

Désormais, la quasi-totalité des classes sociales, des plus modestes aux classes moyennes supérieures, connaissent des fins de mois difficiles. Les causes en sont connues : flambée des prix de l'immobilier, hausse du coût de l'énergie, du coût des carburants et des nouvelles consommations telles que la télévision, l'internet, le téléphone portable. J'arrête là cette énumération qui pourrait être sans fin.

Ainsi, selon l'étude « Noël 2007 » du cabinet Deloitte, les Français sont 56 % à juger que leur pouvoir d'achat est en baisse et beaucoup pensent qu'ils n'en ont plus du tout.

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui a pour objectif de développer la concurrence pour le plus grand bénéfice des consommateurs dans les secteurs de la grande consommation, des télécommunications et de la banque.

Nous nous réjouissons des avancées indéniables que ce texte comporte, monsieur le secrétaire d'État, mais nous regrettons qu'il ne traite que de la partie émergée de l'iceberg. C'est pourquoi nous attendons avec impatience le second projet de loi sur le pouvoir d'achat qui, lui, prévoit un nouveau dispositif d'indexation des loyers, l'habitat étant le premier poste de dépenses des ménages.

Le projet de loi qui nous est présenté parachève tout d'abord la réforme de la loi Galland. Il prévoit ainsi de faire évoluer les relations entre les distributeurs et les fournisseurs en ce qui concerne la définition du seuil de revente à perte, l'intégration des marges arrière, l'instauration d'une convention unique de négociations commerciales, l'extension des contrats types pour les produits agricoles et halieutiques et la dépénalisation des infractions à la législation commerciale.

C'est vrai, les relations commerciales dans notre pays sont caractérisées par une telle opacité qu'elles sont incompréhensibles pour le consommateur et souvent pour le fournisseur lui-même. Aussi est-il urgent de les clarifier et de les simplifier. Toutefois, depuis trente ans, les pouvoirs publics n'ont cessé d'intervenir pour rééquilibrer les relations entre les différents acteurs de la filière commerciale. Mais chaque loi votée a développé - comme c'est souvent le cas - des effets pervers en sus des effets attendus.

Faut-il pour autant imputer l'augmentation excessive des marges arrière à la seule loi Galland ? Ce travers ne trouve-t-il pas aussi son origine dans le rapport de force inégale qui existe entre les centrales d'achats et les fournisseurs contraints d'accepter les conditions proposées par la grande distribution sous peine d'être déréférencés ?

J'en veux pour preuve l'impressionnant cahier des charges imposé par un grand nom de la distribution à ses fournisseurs, qui comporte onze pages de conditions générales d'achat et non de vente !

Je tiens, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à appeler votre attention sur deux sujets d'inquiétude : l'aménagement de nos territoires et la fragilisation de nos PME.

En ce qui concerne l'aménagement de notre territoire, le commerce de proximité participe de notre style de vie même. On voit bien ce qui se joue au travers de ce texte : l'exacerbation d'un déséquilibre déjà trop important entre petite et grande distribution, entre commerces de proximité et moyennes et grandes surfaces, entre centre-ville et périphérie.

Au cours du débat, nous devons conserver à l'esprit des données essentielles : alors que la France est le pays d'Europe où la densité des grandes surfaces est la plus élevée, parallèlement, notre population vieillissante réclame des commerces de proximité.

Enfin, le seul secteur de l'artisanat et du commerce alimentaire de proximité représente 25 % du marché du secteur alimentaire et près de 430 000 emplois. En 2006, ont été créés dans ce secteur trois fois plus d'emplois que dans la grande distribution. Quelles réponses voulons-nous apporter à la question de la vitalité de nos bourgs, à celle de l'animation de notre vie locale ou encore à celle de la qualité de nos produits et de la transmission de nos savoir-faire ? Ce sont des éléments qu'il convient de prendre en considération.

Le second sujet d'inquiétude concerne la fragilisation de nos PME. Si nous choisissons de nous engager dans une trop grande libéralisation des pratiques commerciales, il ne faudrait pas que, sous prétexte de faire baisser les prix de vente, la grande distribution étouffe, au travers de ses conditions, les PME déjà pressurées ou qu'elle soit tentée par des importations de produits à très bas coût d'acquisition du fait des conditions de rémunération indignes pratiquées envers les salariés...