Intervention de Michel Teston

Réunion du 13 décembre 2007 à 9h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Michel TestonMichel Teston :

J'illustrerai mon propos par deux exemples.

En premier lieu, comme cela a été souligné auparavant, instaurer la gratuité du temps d'attente pour les services téléphoniques surtaxés constituerait un réel progrès. Or le rapporteur propose la suppression de cette disposition introduite à l'Assemblée nationale. Nous sommes opposés à cette suppression, les obstacles techniques invoqués n'étant pas insurmontables à moyen terme.

En second lieu, selon le rapporteur, la mise en place de « forfaits famille » irait à l'encontre de la liberté commerciale des opérateurs. Il convient tout de même de rappeler que le texte que nous examinons est censé viser à augmenter le pouvoir d'achat des consommateurs et non pas, prioritairement, les marges des opérateurs.

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