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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 13 décembre 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Le traité européen
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
D'autre part, il avait annoncé que le nouveau traité serait ratifié par voie parlementaire.
Ces deux engagements ont été clairement exprimés pendant la campagne présidentielle. Ils ont été débattus, puis validés par le vote des Français.
Désormais, mesdames, messieurs les sénateurs, la situation est extrêmement simple.
Nous sommes en présence d'un traité qui renforce considérablement les pouvoirs des parlements nationaux dans le contrôle des décisions prises par la Commission européenne.
